En novembre, le gouvernement espagnol a approuvé un nouveau Règlement sur l'Immigration qui entrera en vigueur le 20 mai de cette année. Bien que cette réglementation introduise certains changements positifs destinés à améliorer les procédures de régularisation migratoire, elle n'atteint pas une réforme structurelle approfondie permettant de répondre de manière globale aux besoins et aux droits des migrants et des réfugiés. Plusieurs propositions clés des organisations sociales qui défendent ces groupes ont été exclues du champ d'application de ce règlement.

Progrès et limites de la réglementation Parmi les aspects positifs les plus notables figurent :

• La réduction d'un an du temps minimum requis pour demander la régularisation administrative par le biais de l'arraigo.
• L'assouplissement de certains critères liés à l'accès à différentes modalités de permis de séjour et de travail.
• Le développement de nouvelles options de visa comme voie d'entrée régulière dans le pays.

Malgré ces avancées, le règlement présente également des problématiques importantes. En particulier, il impacte négativement les demandeurs d'asile en attente de résolution ou d'admission de leur dossier. Ces personnes risquent de tomber dans une situation administrative irrégulière si leur demande est rejetée. De plus, plusieurs propositions importantes formulées par des organisations sociales n'ont pas été prises en compte, ce qui limite le caractère inclusif de cette réglementation.

Cadre transitoire : Au cours de la première année d'application du règlement (du 20 mai 2025 au 20 mai 2026), un cadre transitoire sera établi pour les demandeurs d'asile dont la demande a été définitivement rejetée. Pour bénéficier de ce cadre, il faut remplir les critères suivants :

• Être en situation administrative irrégulière avant le 20 mai 2025 en raison du rejet définitif de la demande de protection internationale.
• Avoir résidé pendant au moins six mois en situation irrégulière avant de faire une demande d'arraigo.
• Satisfaire aux exigences spécifiques des différentes modalités d'arraigo.

Une fois cette période transitoire écoulée, il faudra démontrer une présence en Espagne en situation irrégulière pendant au moins deux ans avant de soumettre la demande.