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Services

Nos services juridiques en matière d'immigration sont conçus pour assister les ressortissants étrangers dans la gestion des démarches légales liées à leur statut migratoire et à leur intégration dans le pays. Ces services couvrent un large éventail de processus, tels que l'obtention de permis de résidence et de travail, le regroupement familial, les demandes de naturalisation, la régularisation de situations migratoires et la défense dans les procédures d'expulsion ou de rejet de demandes.

De plus, notre équipe spécialisée en droit de l'immigration offre des conseils personnalisés, en s'adaptant aux circonstances individuelles de chaque client et en garantissant une approche professionnelle et humaine. Nous aidons également à naviguer dans la réglementation en vigueur, en veillant à ce que les démarches soient effectuées de manière efficace et conforme à la loi.

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Arraigos

Le mécanisme d'arraigo permet aux étrangers en situation irrégulière en Espagne de régulariser leur statut de résidence et de travail sous certaines conditions. Il existe plusieurs types d'arraigo, chacun avec ses propres exigences et caractéristiques. Ce processus vise à garantir que la personne est bien intégrée dans la société et contribue positivement à la communauté. L'intégration sociale est un moyen d'apprécier la stabilité et la contribution des immigrants dans leur environnement.

Arraigo Social

L'arraigo social est une figure qui permet de régulariser la situation des étrangers qui ont résidé en Espagne de manière continue pendant au moins deux ans. Les exigences incluent avoir un contrat de travail, des liens familiaux avec d'autres résidents légaux ou présenter un rapport d'intégration sociale qui démontre leur intégration dans la société.

Arraigo Laboral

L'arraigo laboral permet de régulariser la situation des étrangers qui ont résidé en Espagne de manière continue pendant au moins deux ans et peuvent démontrer qu'ils ont travaillé dans le pays pendant au moins six mois.

Arraigo Familial

L'arraigo familial est une figure qui permet de régulariser la situation des étrangers ayant des membres de la famille directe (conjoints, enfants mineurs ou à charge) qui sont citoyens espagnols ou résidents légaux en Espagne.

Arraigo pour la Formation

L'arraigo pour la formation est une figure récente qui permet aux étrangers de régulariser leur statut de résidence grâce à leur inscription à des programmes de formation et d'éducation.

Ce sont les principaux types d'arraigo en Espagne. Chacun a des exigences spécifiques et est conçu pour faciliter la régularisation de la situation des étrangers dans différentes circonstances.

Regroupement Familial

C'est un processus qui permet aux résidents légaux en Espagne d'amener leurs proches pour vivre avec eux. Ce mécanisme est conçu pour promouvoir l'unité familiale et permettre aux familles de rester ensemble.

Membres de la famille éligibles:

  1. Conjoint ou partenaire:
    • Doit être marié ou enregistré en tant que partenaire de fait, sans séparation de droit ou de fait.
  2. Enfants:
    • Moins de 18 ans ou adultes avec un handicap ne pouvant subvenir à leurs besoins. Cela inclut les enfants du regroupant ou de son conjoint/partenaire.
  3. Ascendants (parents):
    • Uniquement si le regroupant détient un permis de résidence de longue durée et peut prouver qu'ils dépendent financièrement de lui.

Conditions principales:

  • Posséder une autorisation de résidence en Espagne.
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille.
  • Fournir une preuve d'un logement adéquat pour les membres de la famille.
  • Dans certains cas, satisfaire aux exigences de la santé publique ou souscrire une assurance santé privée.

Membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne

C'est une catégorie spéciale qui permet aux membres de la famille directe des citoyens de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse de résider et de travailler en Espagne. Cette catégorie est conçue pour faciliter la réunification familiale et promouvoir la mobilité des citoyens de l'UE et de leurs familles au sein du territoire de l'Union.

Les membres de la famille directe qui peuvent bénéficier de ce régime incluent:

  • Conjoint ou partenaire enregistré.
  • Enfants de moins de 26 ans ou enfants à charge de plus de 26 ans.
  • Ascendants à charge (parents).

Exigences:

  • Démontrer la relation familiale avec le citoyen de l'UE par le biais de documents officiels du pays du citoyen de l'UE.
  • Le citoyen de l'UE doit résider en Espagne ou avoir l'intention de résider en Espagne avec ses membres de la famille.
  • Disposer d'une assurance maladie couvrant les membres de la famille en Espagne.
  • Prouver des moyens économiques suffisants pour subvenir aux besoins du citoyen de l'UE et de sa famille.

Modifications de Résidence

Le concept de modification de résidence en Espagne fait référence au processus par lequel un étranger change son statut de résidence actuel pour un autre type de résidence sur le territoire espagnol. Cette procédure s'applique aux étrangers qui se trouvent déjà en Espagne avec un permis de résidence et souhaitent changer leur statut juridique en raison de changements dans leurs circonstances personnelles ou professionnelles.

Types de Modification de Résidence:

  • Modifications du statut d'étudiant, de recherche, de formation ou de stage non rémunéré au statut de résidence et travail.
  • Modifications du statut de résidence au statut de résidence et travail pour les ressortissants non européens.
  • Modifications du statut de résidence pour des circonstances exceptionnelles au statut de résidence et travail.
  • Modifications d'un permis de résidence et travail en tant que travailleur indépendant à un permis de résidence et travail en tant que travailleur salarié.
  • Modifications du statut de résidence au statut de résidence et travail pour les résidents ayant au moins un an de résidence.
  • ETC.

Renouvellements de la résidence

Le renouvellement de la résidence légale en Espagne est un processus qui permet aux étrangers de maintenir leur statut de résidence et de travail dans le pays.

Renouvellement de l'autorisation de résidence temporaire et de travail pour les employés.

Renouvellement de l'autorisation de résidence temporaire et de travail pour les travailleurs indépendants.

Renouvellement de la résidence de longue durée.

Renouvellement permanent pour les membres de la famille des citoyens de l'UE.

ETC

Séjour d'Études Initial et Renouvellement

Qu'est-ce qu'un séjour d'études ?

Le séjour d'études permet aux étrangers de résider en Espagne dans le but de suivre des cours ou des programmes d'études à temps plein dans un établissement d'enseignement accrédité. Ce type d'autorisation peut également être utilisé pour des activités de recherche ou de formation. Le séjour d'études est accordé pour la durée du cours ou du programme et peut être prolongé.

Le renouvellement des études permet aux étudiants étrangers de poursuivre leurs études en Espagne au-delà de la période initiale de leur autorisation de séjour. Ce renouvellement doit être demandé avant l'expiration de l'autorisation actuelle et est possible tant que les exigences établies sont respectées.

Nationalité Espagnole

Elle peut être obtenue de différentes manières, telles que par origine, résidence, option, naturalisation par décret royal ou possession d'état. Chaque voie comporte des exigences spécifiques, comme la durée de résidence, des tests d'intégration culturelle et, dans certains cas, la nécessité de démontrer des liens particuliers avec l'Espagne.

Manières d'acquérir la nationalité espagnole:

  1. Par origine (nationalité d'origine):
    • Attribuée automatiquement à la naissance si:
      • L'un ou les deux parents sont espagnols.
      • Né en Espagne de parents étrangers, si au moins l'un est également né en Espagne (avec quelques exceptions).
      • Né en Espagne et ne pouvant obtenir une autre nationalité (apatridie).
  2. Par résidence :
    • Nécessite une résidence continue en Espagne pendant une période donnée:
      • En général : 10 ans.
      • Cas spéciaux : 5 ans (asile/réfugiés), 2 ans (citoyens de pays ibéro-américains, des Philippines, d'Andorre, etc.) ou 1 an (pour les personnes nées en Espagne, mariées à des Espagnols, etc.).
    • Une bonne conduite civique et une intégration doivent être démontrées.
  3. Par option:
    • Disponible pour les personnes ayant un lien spécial avec l'Espagne, comme les enfants de parents ayant acquis la nationalité espagnole ou les personnes adoptées.
  4. Par naturalisation (par décret royal):
    • Accordée à la discrétion du gouvernement dans des cas exceptionnels (pour mérites, services au pays, etc.).
  5. Par possession d'état:
    • Applicable aux personnes ayant utilisé la nationalité espagnole de bonne foi pendant au moins 10 ans, même si elles ne répondaient pas initialement aux exigences légales. 

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